25 ans après la « mise en route » de la décentralisation, il est bien difficile aujourd’hui de définir instantanément ce qui constitue désormais les lignes de force prioritaires des politiques éducatives départementales tant les domaines d’intervention sont devenus vastes. En prenant l’exemple du département du Val d’Oise, nous découvrons comment au delà la diversité des actions que ces institutions sont amenées à gérer. Pourtant, les projets de réformes et les contraintes budgétaires pourraient remettre en cause une dynamique territoriale engagée depuis lors.
Avec 109 collèges publics et une moyenne légèrement supérieure à 500 élèves par établissement, le Val d’Oise se situe au niveau des Départements urbains millionnaires dans la moyenne basse. Il y a 10 ans, la moyenne valdoisienne était voisine de 650 collégiens par établissement, ce qui le classait pratiquement en dernière position au niveau national. Ce gain a été possible grâce à la construction d’une dizaine de collèges et aux efforts du département dans la période 2000/2010.
Le département qui a en charge la construction et l’adaptation des établissements à des nouveaux contexte (notamment l’apport du numérique) se doit également de gérer dans le moyen et long terme la cohérence et l’équilibre des capacités de ses établissements sur le territoire, s’adapter à l’évolution des effectifs, prendre en compte les modifications de la carte scolaire, agir et investir pour permettre une mixité sociale au sein de chaque établissement pour éviter les ghettos et respecter un équilibre nécessaire au territoire.
Une démarche de rationalisation et de mixité sociale pour respecter l’équilibre du territoire
Dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement des collèges, qui privilégie les structures de taille moyenne, le département du Val d’Oise s’est attaché à assurer un équilibre global des effectifs entre les différents collèges du secteur, sachant qu’un établissement dont les effectifs sont inférieurs à 450 élèves ne peut répondre à un fonctionnement pédagogique satisfaisant.
« Nous avons également veillé à ce que la nouvelle sectorisation des collèges ait une certaine pérennité ; la modification fréquente du secteur de recrutement d’un collège ne peut, en effet, être le moyen privilégié pour ajuster les effectifs accueillis dans l’établissement », - respecter le souci de la mixité sociale, dans le cadre d’une sectorisation communale ou intercommunale, et ce en veillant à éviter tout effet ségrégatif, - garantir aux collégiens des conditions de transport raisonnables (en durée comme en fréquence), - conduire la démarche de sectorisation de manière participative » rappelle François Jollivet Directeur du service éducation et sport au Conseil Général.
Un rôle important dans la gestion de la restauration scolaire
Depuis 2004, les Départements ont également en charge la restauration des collégiens. Ainsi pour le Val d’oise, chaque jour, les 109 établissements distribuent plus de 30 000 repas aux demi-pensionnaires inscrits. Conformément à sont engagement de régulateur social, le département a lancé deux opérations emblématiques pour assurer une certaine équité auprès des familles. La première opération « Rest’O Collège » s’est préoccupé de mettre en place un tarif unique avec quotient familial (6 tranches entre 0,85 € et 2,60 €), elle a permis d’assurer un meilleur équilibre entre les moyens financiers des familles et couches sociales du département, le résultat a été une hausse de la fréquentation de 10 % en quatre ans (57 % contre 47 %).
Au delà de la rationalisation et de l’accueil du plus grand nombre à des tarifs adaptés, le département s’engage aussi dans une démarche qualité des services et produits proposés à la restauration. Ainsi, l’opération « Nos collèges ont du goût » entamée en mai 2010, a mis la question de la qualité des produits dans l’assiette au cœur des préoccupations de la collectivité.
Cette opération, grâce en particulier au concours de Chefs prestigieux comme Guy Martin, a permis d’aborder concrètement pour ce qui est des approvisionnements en denrées alimentaires, des thématiques comme le circuit court, le commerce équitable, les fromages de nos terroirs et les produits bio.
La prise en compte des difficultés scolaires au titre d’une démarche territoriale
La seconde loi de Décentralisation a également confié aux Conseils généraux le soin de déterminer la sectorisation des collèges. De son côté, l’Etat a facilité très nettement les dérogations à la carte scolaire.
« En pratique, peu de tensions sont survenues sur le territoire départemental et nous n’avons pas constaté de désaffection marquée par rapport à un certain nombre de collèges publics. Il n’en demeure pas moins que la question de la grande difficulté scolaire doit être abordée avec une efficacité renforcée » précise François Jollivet
« Notre démarche territoriale démarrera prochainement autour du Grand Est valdoisien qui jouxte la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne. Plusieurs points seront examinés comme les stratégies d’évitement des familles, la place des parents dans l’école, la prise en compte de la diversité et son corollaire l’intégration par l’Education sans oublier l’accès en fin de cursus scolaire aux emplois de la plate-forme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle. »
Le développement de l’attractivité, de la performance et de la gouvernance des établissements grâce aux activités éducatives
Dans un contexte de chute des effectifs et de renforcement des démarches projets, il s’est avéré logique pour la collectivité valdoisienne de contribuer au développement de l’attractivité, de la performance et de la gouvernance des établissements.
Ainsi, depuis quelques années, les collèges ont progressivement formalisé des projets d’établissement de plus en plus structurés et tendant à favoriser l’animation et les échanges au sein de la communauté éducative.
Pour accompagner cette démarche, le département a mis en ligne une plateforme Internet qui permet d’animer et de dynamiser un programme d’actions éducatives autour de différentes thématiques comme la citoyenneté, l’environnement, la prévention, l’information et l’orientation, sans oublier la culture… Grâce au concours de cinq chargés de développement éducatif, 900 actions sont diligentées chaque année scolaire au profit de tous les établissements. La mise en place de ce site Internet facilite grandement cette dévolution des actions éducatives.
Une personnalisation de la réponse du département auprès de chaque usager de l’enseignement
L’action des collectivités au côté de celle prépondérante de l’Etat s’inscrit dans la rupture de la massification de l’Ecole et donc dans la personnalisation progressive de la réponse apportée à chaque élève. Personnaliser une réponse ne vaut pas individualisation au-delà des règles collectives répondant aux principes républicains qui régissent l’Ecole.
« Le Département du Val d’Oise, comme d’autres collectivités de taille importante, a mis en place en particulier des bourses aux collégiens, et détermine pour chaque élève des tarifs de demi-pension. Elle va désormais à titre expérimental au-delà depuis fin 2010 en proposant un système de bourses de stage au profit des élèves en grandes difficultés sociales (500 stages de découvertes offertes aux élèves de troisième), ce dans une démarche partenariale structurée avec les deux principales fédérations patronales valdoisiennes ».
Un rôle important du département dans le développement de l’e-éducation
Pour finir, le département, convaincu que le numérique peut contribuer à rendre l’acte scolaire plus séduisant et attractif pour les élèves, tout en contribuant au changement des pratiques professionnelles des enseignants, a décidé de généraliser la démarche dans le cadre de son « Plan Numérique des Collèges ».
« En ce début du XXIème siècle, il faut aussi réfléchir activement à la nouvelle conception des établissements qui devra intégrer plus nettement le numérique et leur ouverture sur le monde extérieur. Des réflexions sont actuellement menées par la collectivité » ajoute François Jollivet.
Après l’ouverture du premier collège tout numérique Georges-Charpak de Goussainville en septembre 2008, le département du Val d’Oise a décidé de généraliser cette action à tous les établissements. Cette démarche, bien entendue se fait progressivement et par appel à projet.
« D’un point de vue méthodologique, chaque collège est amené à déposer un projet numérique d’établissement qui fait l’objet d’une validation puis de la mise en place de différents équipements au profit d’un usage renforcé et de la réussite scolaire des adolescents ».
Depuis le lancement du « Plan numérique », plusieurs initiatives ont vu le jour comme, la gestion des abonnements des collèges à Internet via un groupement d’achat, l’info-gérance du parc informatique des établissements dans le cadre d’un partenariat avec le Rectorat, la mise en place d’un E.N.T. (Espace Numérique de Travail), la promotion et la production de ressources numériques locales (programme ANPER 95) et la création de 12 postes de techniciens informatiques.
L’avenir de l’action départementale potentiellement compromise pour des raisons budgétaires et conjoncturelles
A l’avenir, le département qui doit gérer une demande sociale et sociétale croissante, fortement exprimée par les citoyens usagers (et renforcée par les résultats décevant du classement PISA de la France) se voit confronté à un retrait de l’Etat accompagné d’une montée en puissance du rôle qui lui est dévolu. Elle se trouvera à moyen terme, confrontée de manière croissante à des questions budgétaires.
En 25 ans, les frontières qui séparaient les domaines d’intervention de l’Etat de ceux de la collectivité départementale en matière d’éducation ont ainsi été abolies. Mais, pour répondre à leurs nouvelles obligations et au contexte de crise économique dont le département supportent une partie des conséquences – au titre de l’aide sociale – , le Conseil général réfléchit avec acuité à une réorganisation interne et son rôle vis à vis de ses multiples partenaires associatifs et publics, voire privés.
A n’en pas douter, les politiques publiques départementales vont se transformer autour d’un nombre limité de thématiques comme le territoire, la mutualisation, la transversalité, la personnalisation de la réponse, le numérique, sans oublier les questions de développement durable. Les politiques Education vont donc s’en trouver affectées logiquement…
Les chiffres clés du Val d’Oise :
109 collèges publics
31 700 élèves demi-pensionnaires
Budget annuel consacré au secteur éducatif : 135 M€
dont
– fonctionnement courant 25, 22 M€
– Rest’O collège 3,8 M€
– Actions éducatives 1,6 M€
– Investissements immobiliers et mobiliers 44,69 M€
– Plan numérique des collèges et TICE 6 à 8 M€
– Masse salariale ETTEE (Ex TOS) 34 M€
– Transport Scolaire 7,8 M€
Les sites Internet qui concernent la politiques éducative du Val d’Oise :
Le site dédié aux actions éducatives : http://actions-educatives.valdoise.fr/
Le site du projet ANPER 95 pour les ressources numériques http://anper95.valdoise.fr/