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Projet de loi Audiovisuel : risque pour le développement de l’Internet français

Dans la perspective des débats qui s’ouvrent à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, l’association Renaissance Numérique manifeste son inquiétude.

Inquiétude n°1 : Taxation de l’accès à Internet pour financer la télévision

Le projet de loi prévoit de taxer l’accès à Internet pour financer la télévision publique. Une telle logique de taxation des nouvelles technologies va à l’encontre de la tendance des usages – les Français passent de plus en plus de temps sur Internet – et pénalisera l’économie numérique française – un réservoir potentiel de croissance et d’emplois dans cette conjoncture incertaine.

Une telle mesure est totalement contraire à l’objectif du plan Numérique 2012, présenté par Eric Besson tout récemment, qui vise à rattrapper le retard de la France en termes de diffusion et démocratisation des équipements informatiques et de l’accès à Internet.

Inquiétude n°2 : Taxation des sites Internet et régulation par le CSA

En effet, parmi les amendements qui ont été déposés sur le texte, le député Frédéric Lefebvre propose de taxer les sites qui incluent des contenus audiovisuels créés par les utilisateurs et de soumettre ces sites à une régulation et une labellisation par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (amendement n°844). Une telle mesure impacterait quasiment tous les sites Internet, car pratiquement tous offrent aujourd’hui des possibilités d’interaction en vidéo.

Vouloir appliquer une logique de politique audiovisuelle à l’Internet témoigne d’une méconnaissance des réalités de l’Internet et de son potentiel pour l’économie française, si tant est qu’on ne fasse pas fuir les entrepreneurs de la Toile hors de nos frontières.

Proposition de Renaissance Numérique : transposer le plus fidèlement possible la directive européenne dont découle ce projet de loi
Afin d’éviter toute discrimination négative des entreprises françaises de l’économie numérique, l’Association Renaissance Numérique appelle à une transposition la plus fidèle possible de la directive européenne.

A ce titre, Renaissance Numérique soutient les amendements 515/627 et 516/628 déposés par les députés Laure de la Raudière, Alain Suguenot et Michel Lezeau. Ces amendements réaffirment la frontière posée entre les cadres réglementaires de l’audiovisuel et de l’Internet (basé sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004), en réconciliant le projet de texte français avec la directive européenne.

Renaissance Numérique rappelle là-encore le plan Numérique 2012 d’Eric Besson qui voit dans le statut de l’hébergeur et dans le cadre de la LCEN la pierre angulaire du développement d’Internet en France.

A propos de Renaissance Numérique :
Le Think Tank, lancé en novembre 2006, regroupe les principaux dirigeants des entreprises du secteur de l’Internet et de nombreux universitaires, spécialistes des nouvelles technologies. Sa mission est de REFLECHIR et d’AGIR sur les grandes évolutions de la société liés au développement d’Internet. http://www.renaissancenumerique.org

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