Dans cette mission, il a notamment accompli la mise en place d’une charte de l’ENT.
Pourquoi établir une charte de l’ENT ?
« Il faut savoir que les chartes ont une valeur juridique restreinte ; elles sont au plus bas niveau des normes juridiques ».
Même si nul n’est censé ignorer la loi, la plupart des utilisateurs de l’ENT ne connaissent que très vaguement leurs droits et obligations en matière de droits d’auteur, de protection des données personnelles et de droit à l’image.
La charte a donc une valeur pédagogique de sensibilisation aux problématiques juridiques de tous les utilisateurs de l’ENT.
Chaque utilisateur signe donc la charte, chaque année à sa première connexion.
Pour en savoir plus sur le traitement des données dans l’ENT selon une réglementation précise définie nationalement, nous vous invitons à écouter l’interview très instructive d’Alain Blachair.
