Voici un résumé des principaux points abordés :
(pour plus de facilité j’ai indiqué le tome puis le numéro de la page en prenant comme référence le numéro de page du pdf)
© Crédit Photo : Thibaut Chapotot/MCC
L’exception pédagogique
Le rapport reconnaît que “l’exception pédagogique, dans sa rédaction actuelle, ne permet pas aux enseignants et aux chercheurs de tirer pleinement parti des opportunités offertes par les nouvelles technologies.
L’enchevêtrement des dispositions législatives et des accords sectoriels conduit souvent les enseignants désireux d’utiliser les outils numériques à se placer aux marges du droit de la propriété littéraire et artistique.” (T1P45) Il précise aussi qu’ ”en multipliant les exceptions et les cas particuliers et en contraignant les enseignants à vérifier que les oeuvres figurent au répertoire des sociétés de gestion collective signataires, ces accords sont à la source d’une lourdeur bureaucratique doublée d’une insécurité juridique.” (T1p446)
Mais il rappelle largement et de nombreuses fois l’importance du respect absolu du droit d’auteur, ce qui relève ou non de l’exception pédagogique, les clauses particulières, les listes auxquelles il faut se référer… Je n’ai rien vu de concret indiquant comment on pourrait améliorer cet état de fait qui conduit les enseignants à se mettre “hors la loi” ou à ne rien pouvoir utiliser !
Néanmoins “il convient de ne pas entraver les pratiques collaboratives qui se développent et qui permettent aux enseignants de mutualiser les ressources numériques qu’ils produisent, y compris lorsqu’elles incluent des extraits d’oeuvres protégées, dans un cadre sécurisé pour éviter une dissémination incontrôlée (ex : extranet, site avec accès protégé).” (T1p447)
C’est bien de le souligner, mais ne pas entraver la collaboration en préconisant un cadre sécurisé, on n’est pas loin de l’injonction paradoxale, à moins de réserver la collaboration à un cercle restreint mais à ce moment là n’est-elle pas entravée ?!
De plus, il ajoute un souci supplémentaire en jetant un doute concernant les “serious games” dont on n’avait pas forcément besoin : “La loi prend également soin de préciser que l’exception est paralysée lorsque l’extrait d’oeuvre est utilisé à des fins ludiques ou récréatives. Or, la frontière entre activités pédagogiques et activités ludiques ou récréatives est de plus en plus difficile à tracer. En principe, les jeux sérieux (« serious games ») peuvent prétendre au bénéfice de l’exception, mais l’appréciation de leur finalité éducative ou didactique peut soulever des incertitudes.” (T1p444)
La pédagogie du respect du droit d’auteur
Les enseignants doivent selon le rapport faire un travail auprès de leurs élèves qui “doit porter sur les principes généraux du droit de la propriété intellectuelle ainsi que les mécanismes de la création et de son financement.” (T1p391) Et “s’agissant des jeunes publics, cette action pourrait prendre place au sein de l’éducation aux médias, dont le ministre de l’éducation a annoncé qu’elle serait « renouvelée, de l’école primaire au lycée », et « adaptée aux supports et outils de communication contemporains ».
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dont le gouvernement souhaite renforcer le rôle de sensibilisation des mineurs aux enjeux du numérique, le CLEMI (Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information) et les associations concernées (telles que Wikimedia, Tralalère ou Calysto), auraient naturellement vocation à jouer un rôle clé dans la mise en oeuvre de cette action pédagogique, en intervenant directement devant les jeunes ou en formant les formateurs.” (T1p392)
Alors là, recommander Calysto est plus que discutable (je vous laisse suivre le lien) et oublier en plus les EPN (Espaces Publics Numériques) ainsi que les CRDP et CDDP qui proposent souvent des interventions de grande qualité c’est vraiment dommage !
Et bizarrerie il indique que la SGDL (Société des gens de lettres) insiste sur le fait que “les intermédiaires culturels (enseignants, bibliothécaires) doivent oeuvrer pour une “bonne aliénation” en portant le message que la connaissance et les oeuvres d’art ont une valeur. La personne qui s’enrichit sur une oeuvre doit “donner” un peu elle aussi.” (T2p182)
Si quelqu’un comprend ce qu’est cette notion de “bonne aliénation” merci infiniment de me l’expliquer dans les commentaires car j’avoue que cela me laisse très perplexe !
Encouragement pour les licences libres
La proposition 71 est la suivante : “inciter les enseignants à mettre à disposition les ressources numériques qu’ils produisent sous licence Creative Commons et encourager le développement de manuels pédagogiques sous licence libre.” (T1p448)
Bonne idée, comment faire cette incitation : en clarifiant les questions de droits d’auteurs des enseignants concernant les cours qu’ils produisent ? En reconnaissant ce travail partagé lors des inspections ? En libérant du temps pour ceux qui produisent beaucoup ? En reconnaissant la qualité de ce travail ? Pour le moment, rien ne semble aller en ce sens, il n’y a qu’à voir les difficultés rencontrées par notre collègue Yann Houry avec son manuel de Français libre et gratuit, à suivre…
“Il convient, d’autre part, de promouvoir le développement d’une offre légale mise à disposition sous licences libres. En particulier, l’utilisation de licences libres pourrait être encouragée dans les projets bénéficiant de subventions publiques, par exemple en fixant un quota minimal d’oeuvres devant être mis à disposition sous licence libre.” (T1p468)
Comment ne pas être d’accord ? Chiche !
Et pour finir un point majeur, indispensable pour garantir un accès de tous aux savoirs à l’ère du numérique : “enfin, la question du libre accès aux publications scientifiques (open access) constitue une préoccupation majeure. Le savoir scientifique se constitue grâce aux financements publics et se diffuse par les publications qui en résultent. Il devrait dès lors être considéré comme un patrimoine commun (commons) de l’humanité.” (T2p86)
Mais là aussi on attend de voir !
Voilà, et vous, qu’en pensez-vous ?
Source article : à voir sur ecolededemain
Le rapport Lescure
